Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07010
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/07010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/07010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7534 DEMANDERESSE S.A.S. TW UNITY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-[Localité 2] VIALA - #E0311 DEFENDERESSE S.C.I. DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/07010
TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/07010
DOSSIER N° RG 25/07010 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3P5 MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marie CHAUVE-BATHIE, Me Laurent LATAPIE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL 202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07010
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/07010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07010 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-21
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/07010
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- JUGEMENT DE CADUCITÉ (art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/07010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IVO AFFAIRE : [Z] [O] [K] [N]/S.A. ERILIA Dans la procédure suivie devant le Tribuna
-
ca other ca_paris n° 25/07010
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/07010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 30 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07010 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGEM Décision déf
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07010
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07010 - N° Portali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07010
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/07010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/09/25 à : Madame [A] [P], Monsieur [C] [P], Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 30/09/25 à : Maître Laurence ATTALI-MULLER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07010 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQAA N°
-
ca other ca_lyon n° 25/07010
CA Lyon, 28 août 2025, RG 25/07010
N° RG 25/07010 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQYU Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFET DU HAUT-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles