Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07018
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/07018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07018 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRS Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Madame [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07018
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/07018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/07018 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQFE N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07018
TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/07018
N° RG 25/07018 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/07018 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYKL Minute n° ☐ Copie exec. à : M
-
tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/07018
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/07018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/07018 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
-
ca other ca_paris n° 25/07018
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07018 - N° Portali
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07018
TJ 45234, 7 déc. 2025, RG 25/07018
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/07018 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNGI Minute N°25/01585 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Décembre 2025 Le 07 Décembre 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07018
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/07018
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07018 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 3] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 4 septembre 2025 à Me GISBERT Copie certifiée conforme délivrée le à Me ROUSSEL Copie aux parties dé
-
ca other ca_lyon n° 25/07018
CA Lyon, 28 août 2025, RG 25/07018
N° RG 25/07018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQY5 Nom du ressortissant : [G] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles