Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07019
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/07019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07019 N° Portalis 352J-W-B7J-C75KP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet NICOLAS et COMPAGNIE - ADMINISTRATEUR DE BIENS, S.A.S AVO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07019
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/07019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07019 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRW Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Monsieur [F] [N] [X] [K] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07019
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/07019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVKF AFFAIRE : S.A.R.L. PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS C/ Monsieur, [G], [J] JUGEMENT contradictoire du 26 MARS 2026 Grosse exécutoire : S.A.R.L. PARCS ET JARDINS MEDITERRAN
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ca other ca_paris n° 25/07019
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07019 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07019
TJ 45234, 7 déc. 2025, RG 25/07019
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07019 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNGJ Minute N°25/01586 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Décembre 2025 Le 07 Décembr
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/07019
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/07019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/07019 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQFI N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembre 2025 DEMANDERESSE M
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/07019
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/07019
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/07019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] 7 20L N° RG 25/07019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYK N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07019
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/07019
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07019 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UAJ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 4 septembre 2025 à Me GIRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 4 septembre 2025 à Me LEVHA Copie aux parties
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ca other ca_lyon n° 25/07019
CA Lyon, 28 août 2025, RG 25/07019
N° RG 25/07019 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQY6 Nom du ressortissant : [B] [L] [L] C/ SPAF ( AEROPORT [3]-ZONE D'ATTENTE) COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Géraldine AUVOLAT, c
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