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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/07024

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/07024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/07024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRMZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE KHOR IMMO SAS, Société par actions simplifiée enregistrée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95dacdc6046d473d3ea8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/07024

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/07024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/07024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLFR Jugement de désistement rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d964c5cdc6046d47d02815
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07024

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/07024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me GHEZ Jérémie Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3cb8cdc6046d471f55da
  • ca other ca_paris n° 25/07024

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07024 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945172c75782d5f06ae81fb
  • ca other ca_versailles n° 25/07024

    CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/07024

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/07024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTK Du 02 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 692fd2d80437ac0245b69607

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1