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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/07035

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/07035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YJE DEMANDEUR Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Ana Cristina COIMBRA de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39dd9cdc6046d4720e81e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07035

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07035 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4UU Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. AM CONSTRUCTION représentée par Me Alexandra HUYGHE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [G] [Q] (bénéficie d'une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6b00cdc6046d47f4b569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07035

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/07035

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/07035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NFC Minute : 26/00049 S.D.C. DE LA “RESIDENCE [N] [Adresse 2] A [Localité 3] Représentant : Maître Bertrand

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c15bcdc6046d47533962
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07035

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Jérémie GHEZ Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10060cdc6046d47e18771
  • ca other ca_paris n° 25/07035

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07035 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694516f275782d5f06ae7e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07035

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07035

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07035 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UDY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/08/2025 à Mme [M] Copie certifiée conforme délivrée le 01/08/2025 à SAS ACTION LOGEMENT SERVICES Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 688d069bafe88dc815dd3a63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1