Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/07037

    CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/07037

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/07037 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ2I [L] C/ CPAM DE LA LOIRE S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 29 Juin 2021 RG : 21/00545

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1428dcdc6046d4742ea88
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07037

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10082cdc6046d47e189df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07037

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/07037

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/07037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NFI Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697a13e2cdc6046d47fb82a7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07037

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07037 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694516ee75782d5f06ae7e22
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07037

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/07037

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07037 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4UY Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M/179 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [G] Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [B] [V] Mme [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1338ac3a658931ddab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles