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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07051

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/07051

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/032 Rôle N° RG 25/07051 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4V2 [O] [M] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a2ffcdc6046d4770ced2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07051

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07051 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946857e75782d5f06f4228b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07051

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/07051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/25 à : Me Rémi HOUDAIBI Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : Me Sébastien CAVALLO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07051 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQNH N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa4dbcdc6046d478ecf53
  • ca other ca_paris n° 25/07051

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/07051

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/07051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGIQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6942728d61c46255e174f2ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07051

    TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/07051

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/07051 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNHS Minute N°25/01598 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946554375782d5f06ebabd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07051

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/07051

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/07051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NMJ Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Monsieur [M], [R] [F] Société SEYNA, SA C/ Monsieur [V] [B] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694640a775782d5f06e7f031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07051

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/07051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Novembre 2025 MINUTE : 25/01149 N° RG 25/07051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PSL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0534322238c089f567d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1