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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/07052

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 25/07052

    N° RG 25/07052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WDB INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WDB Minute AFFAIRE : [K] [Z], [L] [Z] C/ [V] [F], [E] [D] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Cléme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb1ccdc6046d47bee371
  • ca other ca_paris n° 25/07052

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/07052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° 462/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07052 - N° Portalis 35L7-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0feaefcdc6046d47880f7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07052

    TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/07052

    N° RG 25/07052 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/07052 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMU Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab42bbcdc6046d47c4e75c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07052

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07052 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946857b75782d5f06f42242
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07052

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/07052

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2025 N°2025/510 Rôle N° RG 25/07052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4V3 [K] [R] [P] [X] épouse [R] C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne

    Lire la décision → Vérifier la source 6943dfec75782d5f06927c9c
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/07052

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/07052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 28/08/2025 à : - M. [R] [D] - Me S. MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : 28/08/2025 à : - Me S. MENDES-GIL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/07052 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQNO N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c46dfb822279455cb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1