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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/07053

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/07053

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/07053 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRVE AFFAIRE : [K] [D] ... C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb5becdc6046d47e877a3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07053

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/07053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 387 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07053 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7456cdc6046d4702de73
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/07053

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/07053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07053 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVOE AFFAIRE : Monsieur [S] [F] [Y] [E] C/ Monsieur [H] [N] JUGEMENT contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [S] [F] [Y] [E] Copie : Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb92cdc6046d47e9d6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07053

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/07053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Henri GALIMIDI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07053 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQNV N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 17 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca665cdc6046d47458486
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07053

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/07053

    N° RG 25/07053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/07053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c962cdc6046d470e2803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07053

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/07053

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NMP Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Société FRANFINANCE C/ Monsieur [R] [K] JUGEMENT Après débats à l'

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07053

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07053 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1