Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07054
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 25/07054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/07054 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRVG AFFAIRE : S.A.S. [D] C/ S.A.S. [L] ASSIST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07054
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07054 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZTW Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07054
TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/07054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/07054 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVOR Minute N°26/00159 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cécile VAQUE JUGEMENT SUIT
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ca other ca_paris n° 25/07054
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/07054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFO5 Décision déférée à la Cour : ordo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07054
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/07054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00344 N° RG 25/07054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PSS Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07054
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/07054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/01/2026 à : Maître Christelle KOUASSI Copie exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à : Maître Frédéric MADY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07054 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQN3 N° MINUTE : 2/2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07054
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/07054
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/07054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NMR Minute : JUGEMENT Du : 12 Janvier 2026 Madame [S] [R] Monsieur [N] [M] C/ Madame [U] [O] Monsieur [T] [P] J
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07054
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07054 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07054
TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/07054
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07054 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNHX Minute N°25/01600 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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