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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/07055

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/07055 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVPE Minute N°26/00186 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Mohamed MAHALI JUGEMENT SUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15c5d6da0419628f4c0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07055

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/07055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/07055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOA N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 02 février 2026 (Articles 394 et 395 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f6becdc6046d472c327f
  • ca other ca_paris n° 25/07055

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07055 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946857575782d5f06f42151
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/07055

    TJ 35238, 3 sept. 2025, RG 25/07055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/07055 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY7A Minute n° 25/00722 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88a91d5a46e9090b01923
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07055

    TJ 67482, 10 août 2025, RG 25/07055

    Dossier N° RG 25/07055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMX ribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e7fd8239f125306539
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07055

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/07055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 16 Juillet 2025 N°Minute : 25/384 N° RG 25/07055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UJ6 ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE [Localité 15] [Adresse

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  • ca other ca_paris n° 25/07055

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/07055

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°118/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGI4 Décis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1