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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07063

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07063 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVRA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO, exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO SARL C/ Monsieur [L] [E] JUGEMENT réputé contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caed93c619cd1f2aa6a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07063

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07063

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07063 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NQE Minute : 26/371 SA CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Mo

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  • ca other ca_versailles n° 25/07063

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/07063

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/07063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRVX AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] [Adresse 1] C/ [Q] [T] [C] [N] TRÉSOR PUBLIC S.A. CREDIT LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61eaacdc6046d47207bcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07063

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/07063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWGY N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [W], [F] épouse, [A] C/ , [M], [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1a15cdc6046d4722e8b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07063

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/07063

    N° RG 25/07063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/07063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuelle TRAUZZOLA Expédition et annexes à Me Sylvia FOTI M. [X]

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  • ca other ca_paris n° 25/07063

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/07063

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 22 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGJP Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1ac2cdc6046d47824a57
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07063

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07063 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946823175782d5f06f39070
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07063

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/07063 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY7I Jugement du 12 Décembre 2025 N°: 25/1080 Association COALLIA C/ [Y] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me NAYROLLES

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/07063

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Madame [K] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07063 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSH N° MINUTE : 3-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947034b75782d5f060b30bd
  • ca other ca_lyon n° 25/07063

    CA Lyon, 30 août 2025, RG 25/07063

    N° RG 25/07063 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ3U Nom du ressortissant : [B] [M] [F] [M] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabi

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