Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07070 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07070

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/07070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence BIACABE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07070 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0454c8cdc6046d4793baee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/07070

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ (art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/07070 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JDF AFFAIRE : [Z] [K]/S.A.S. COLIS PRIVE STORE Dans la procédure suivie devant le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f9acdc6046d47c7c558
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07070

    TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/07070

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07070 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3CB MINUTE n° : 2026/61 DATE : 21 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ccfacdc6046d477ae660
  • ca other ca_paris n° 25/07070

    CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07070 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694a467175782d5f0653cbc8
  • ca other ca_lyon n° 25/07070

    CA Lyon, 30 août 2025, RG 25/07070

    N° RG 25/07070 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ35 Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3c77a62e9d6faed972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1