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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07071

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/07071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalatou MOUNTAP MOUNBAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07071 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTR N° MINUTE : ORDONNANCE DE RE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07071

    TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/07071

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07071 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K25K MINUTE n° : 2026/139 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07071

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/07071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le ...............................................

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  • ca other ca_paris n° 25/07071

    CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07071 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694a466e75782d5f0653cb97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07071

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/07071

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/07071 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYN2 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6901442f2481d356bd2b2930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07071

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/07071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Octobre 2025 MINUTE : 25/01078 N° RG 25/07071 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PU2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1