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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07073

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/07073

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 126 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGKB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89369cdc6046d47bbe3a5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07073

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Patrice BALDO Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10064cdc6046d47e187ab
  • ca other ca_paris n° 25/07073

    CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07073 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694a466975782d5f0653cb3a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07073

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/07073

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 JONCTION des procédures N° RG 25/07073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4W6 N° RG 25/07214 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BB Ordonnance n° 2025/M084 APPELANTE Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6942983d303b85728de45030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07073

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/07073

    N° RG 25/07073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYN5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/07073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYN5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BOHBOT; M. [R] le Le Greffier Me Eric BOHBOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6979137fcdc6046d47e7a023
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07073

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/07073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Novembre 2025 MINUTE : 25/01144 N° RG 25/07073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PU7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694632c375782d5f06e50357
  • ca other ca_lyon n° 25/07073

    CA Lyon, 30 août 2025, RG 25/07073

    N° RG 25/07073 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4B Nom du ressortissant : [E] [N] [S] PREFETE DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 AOUT 2025 st

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3c77a62e9d6faed970

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1