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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/07075

    TJ 45234, 20 juill. 2026, RG 25/07075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/07075 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNJC COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c338cd6da0419629293d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07075

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/07075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] Madame [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07075 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQT3 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a3a0cdc6046d47215344
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07075

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100a2cdc6046d47e18c71
  • ca other ca_paris n° 25/07075

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/07075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JANVIER 2026 (n° 27 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFRW Nature de l'acte de sais

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0d99cdc6046d4781228d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07075

    CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07075 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694a466475782d5f0653cadd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07075

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/07075

    N° RG 25/07075 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYN7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/07075 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYN7 Minute n° Expédition et annexes à Me Stéphanie BOEUF Expédition à: M. [W] [J] le Le Greffier Me Stéphanie BOEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947388275782d5f0612f3c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07075

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07075 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SGH MINUTE: 25/1478 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b340279fffe84330809

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1