Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07079
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 25/07079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-Olivier D’ORIA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine MARY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07079 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQUD N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE RE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07079
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/07079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/07079 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T6G N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDERESSE Maître [Z] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07079
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/07079
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NUT Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 L’Association DES RESIDENCES ETUDIANTES DE FRANCE (Association R.E.F.) C/ M
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ca other ca_paris n° 25/07079
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/07079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFSX Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07079
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me RICHARD Le ...........................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07079
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07079 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/07079
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07079
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/07079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2025 Date de saisine : 23 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca other ca_lyon n° 25/07079
CA Lyon, 31 août 2025, RG 25/07079
N° RG 25/07079 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4J Nom du ressortissant : [I] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07079
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SHT MINUTE: 25/1482 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s
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