Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07085
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 25/07085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 Juin 2026 N° RG 25/07085 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24Z3 N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] représenté par son syndic : Cabinet GRIFFATON & MONTREUIL [Adresse 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07085
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07085 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZYZ Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Madame [Z] [F] [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/07085
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/07085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Chloé FABIAN Le .........
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ca other ca_paris n° 25/07085
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/07085
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 35 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07085 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGLM Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/07085
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/07085 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07085
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/07085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWJA N° de Minute : BX25/01274 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT C/ [P] [I] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07085
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/07085
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/07085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOQ ______________________ MINUTE N° __
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ca other ca_lyon n° 25/07085
CA Lyon, 1 sept. 2025, RG 25/07085
N° RG 25/07085 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4P Nom du ressortissant : [L] [H] [T] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] [J] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2025 statuant e
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