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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07086

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 25/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/07086 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNJ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62864784f14adac90e18be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/07086

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/07086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTEV Code NAC : 30C DEMANDEURS 1/ Madame [I], [Y], [Q] [G] née le 07 Juillet 1955 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [L], [C], [T] [G] né le 22 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410c3cdc6046d475f71bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07086

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07086 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZY3 Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Monsieur [A] [T] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a579cdc6046d474a039c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07086

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07086 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQV3 N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04558fcdc6046d4793cbaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07086

    TJ 92050, 3 mars 2026, RG 25/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Mars 2026 N° RG 25/07086 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24JB N° Minute : 26/00025 AFFAIRE [P] [A] C/ Groupement  [M] [1] Copies délivrées le : Me Charles CUNY (copie exécutoire) Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a873cdc6046d476f23db
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07086

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me Fabien BOUSQUET Le ...........

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  • ca other ca_paris n° 25/07086

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07086 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694a440d75782d5f06539db4
  • ca other ca_versailles n° 25/07086

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/07086

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRXI Du 04 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6932882072f940f4b6c6b0fd
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj67482 n° 25/07086

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/07086

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/7086 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOT N° minute PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012d5c07170de10e70307
  • ca other ca_lyon n° 25/07086

    CA Lyon, 1 sept. 2025, RG 25/07086

    N° RG 25/07086 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4Q Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF PREFECTUREE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3b77a62e9d6faed95e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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