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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07087

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT rendu le 7 Juillet 2026 N° RG 25/07087 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27HI AFFAIRE Comité social et économique de la société [1], [B] [V] C/ S.A.S. [1] Copies conformes délivrées à : Me Glor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb20d6da041962ae083f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07087

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Avril 2026 Dossier N° RG 25/07087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2AV Minute n° : 2026/ 150 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [Y], [K] [M] JUGEMENT DU 08 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bd42cdc6046d4790e357
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07087

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Mme [I] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e2bcdc6046d47d632ed
  • ca other ca_paris n° 25/07087

    CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 694a440a75782d5f06539d6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07087

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/07087

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/07087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NZ5 Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Monsieur [R] [E] C/ Monsieur [D] [S] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a3b75782d5f06dc8417
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/07087

    CA Lyon, 1 sept. 2025, RG 25/07087

    N° RG 25/07087 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4R Nom du ressortissant : [X] [U] [B] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3b77a62e9d6faed95c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1