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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/07093

    CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/07093

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/07093 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRX7 Du 10 JUIN 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [K] [D] SARL DES DEUX PALAIS [N] [E] BAT 78 ccc ORDONNANCE LE DIX JUIN DEUX MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a420bcdc6046d47e5a5ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07093

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/07093

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N3U Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [D] [P] Madame [T] [P] JUGEMENT Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 691d942302bad2f30af5e96d

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