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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07093
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/07093
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/07093 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRX7 Du 10 JUIN 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [K] [D] SARL DES DEUX PALAIS [N] [E] BAT 78 ccc ORDONNANCE LE DIX JUIN DEUX MILL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07093
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/07093
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N3U Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [D] [P] Madame [T] [P] JUGEMENT Ap
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