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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07095

    TJ 35238, 24 août 2026, RG 25/07095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Août 2026 N° RG 25/07095 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZBG Jugement du 24 Août 2026 N°: 26/806 Société CIC OUEST C/ [Q] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me SIROT Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5b0195da062e0490238
  • ca other ca_paris n° 25/07095

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/07095

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFY6 Décision déférée à la Cour : or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0feaeccdc6046d47880f2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07095

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/07095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 03 Avril 2026 N° RG 25/07095 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VFF N° Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1], représenté par son syndic Société SOCERM-TERCERM [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7686cdc6046d474caf53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07095

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/07095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2bb3cdc6046d47243824
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07095

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me BOUSQUET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8dd2cdc6046d47d62caa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07095

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/07095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christine GALLON Madame [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07095 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYG N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 29 janvier 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 698b95cfcdc6046d47ccce20
  • ca other ca_paris n° 25/07095

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07095 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694a41b975782d5f06537452

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1