Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07100
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/07100
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07100 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWLA N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [I] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE EN
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ca other ca_aix_provence n° 25/07100
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/07100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/07100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4YY Ordonnance n° 2026/M029 APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au
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ca other ca_paris n° 25/07100
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/07100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 MARS 2026 (n° 281 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07100 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFZX Nature de l'acte de saisine : Décl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07100
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/07100
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 25/07100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXQ N° minute : 26/00218 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet GANIM IMMOBILIER (SAS) Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07100
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 11 mai 2026 à Me FABIAN Le .......................
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ca other ca_paris n° 25/07100
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/07100
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07100 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2025-Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07100
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/07100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition délivrée le: à Me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YAB N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07100
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07100 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07100
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/07100
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07100 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZBN Minute n° 25/00580 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
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ca other ca_lyon n° 25/07100
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/07100
N° RG 25/07100 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ5D Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU
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