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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07124

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/07124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0588cdc6046d4712881a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07124

    CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07124 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694b90e575782d5f066f744f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07124

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/07124

    N° RG 25/07124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/07124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQP Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9aba02bad2f30af6a8f1
  • ca other ca_lyon n° 25/07124

    CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 25/07124

    N° RG 25/07124 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ6O Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba720ccf08ba3fa2a76712

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1