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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07125

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07125 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2L2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [S] née le 14 Mai 1971 à SAINT MARCELLIN (38), demeurant 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02477ecdc6046d4768dfe1
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/07125

    CA Lyon, 5 mai 2026, RG 25/07125

    N° R.G. Cour : N° RG 25/07125 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ6P COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.C.I. AMOR [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad2aacdc6046d47bfd7bd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/07125

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 25/07125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/07125 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNMM CADUCITÉ DU 9 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [M] [X] DÉFENDEUR : Mme [H] [B] [S] CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE Prononcé publiquement par le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc3bbcdc6046d47d05c9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07125

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/07125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ6W N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850d18cdc6046d471acd19
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07125

    CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07125 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694b90e375782d5f066f7413
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07125

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/07125

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 3 JUILLET 2025 Rôle N° RG 25/7125 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO42N S.A.S. COMPTOIRS ET COMPAGNIES S.C.I. SCI BRULAT IMMOBILIER S.A.R.L. AGENCE BRULAT IMMOBILIER C/ [R] [B] [X] [M] S.A.R.L. ABRY INCENDIE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd2fdaf41a8356be5f9

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