Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07125
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07125 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2L2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [S] née le 14 Mai 1971 à SAINT MARCELLIN (38), demeurant 9
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/07125
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 25/07125
N° R.G. Cour : N° RG 25/07125 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ6P COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.C.I. AMOR [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/07125
TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 25/07125
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/07125 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNMM CADUCITÉ DU 9 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [M] [X] DÉFENDEUR : Mme [H] [B] [S] CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE Prononcé publiquement par le Tribunal judiciair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07125
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/07125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ6W N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07125
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07125 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/07125
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/07125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 3 JUILLET 2025 Rôle N° RG 25/7125 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO42N S.A.S. COMPTOIRS ET COMPAGNIES S.C.I. SCI BRULAT IMMOBILIER S.A.R.L. AGENCE BRULAT IMMOBILIER C/ [R] [B] [X] [M] S.A.R.L. ABRY INCENDIE Co
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