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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07132

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07132 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWV AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me HELAIN Copie : Monsieur [O] [F] délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615d0195da062e03e7444
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07132

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me [Localité 1] Cécile Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207651cdc6046d47fdb8a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07132

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/07132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07132 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ7U N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69859b4ccdc6046d47284c1a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07132

    CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07132 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694b8e9175782d5f066f3145
  • ca other ca_versailles n° 25/07132

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/07132

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR2T ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [R] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 693a62933e607b3c211072d3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/07132

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/07132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SR2 MINUTE: 25/1492 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2faefd8239f1252f4c4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1