Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07133
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/07133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 10 juillet 2026 à Me Cécile BILLE Le ........
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07133
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07133 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07133
TJ 45234, 13 déc. 2025, RG 25/07133
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/07133 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNNI Minute N°25/01615 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Décembre 2025 Le 13 Décembr
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/07133
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/07133
N° RG 25/07133 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ6Z Décision du Tribunal Judiciaire LYON du 04 août 2025 RG 25/948 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [L
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