Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07137
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07137 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2OE Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Me Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07137
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/07137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me ROBIN Le ....................
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ca other ca_paris n° 25/07137
CA Paris, 23 mars 2026, RG 25/07137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n°258 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGE5 Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_paris n° 25/07137
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07137 - N° Portali
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