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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07145

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/07145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M], [H] [K] Madame [F] [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARBG N° MINUTE : 7 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e175cdc6046d4706b314
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/07145

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/07145

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5487cdc6046d471a1100
  • ca other ca_paris n° 25/07145

    CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07145 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694cde7475782d5f068c1422
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07145

    TJ 45234, 14 déc. 2025, RG 25/07145

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07145 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNOC Minute N°25/01620 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a7e75782d5f06c277ab
  • ca other ca_versailles n° 25/07145

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/07145

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07145 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR3N ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [F] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 693a60df3e607b3c211011e6
  • ca other ca_lyon n° 25/07145

    CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 25/07145

    N° RG 25/07145 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ7P Nom du ressortissant : [M] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHONE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba720ccf08ba3fa2a7670a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1