Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07151
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07151 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYL AFFAIRE : Caisse de [Adresse 1] C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me FARACI Copie : Monsieur [Z] [U] délivrées le JUGEMENT RE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/07151
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 25/07151
N° RG 25/07151 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/07151 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHA Copie executoire à :
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ca other ca_paris n° 25/07151
CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/07151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (n° 473 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07151 - N° Portalis 35L7
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07151
CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07151 - N° Portali
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