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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07154

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07154 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M3LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0247b0cdc6046d4768e41f
  • ca other ca_paris n° 25/07154

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/07154

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGS4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7790cdc6046d470373c5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07154

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me BOSC Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a689cdc6046d479b5704
  • ca other ca_paris n° 25/07154

    CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07154 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694cde5e75782d5f068c12a2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07154

    CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/07154

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 / M066 N° RG 25/07154 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO44E ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. STAFFMATCH FRANCE prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb727f7eecba1c9d51cd8
  • ca other ca_lyon n° 25/07154

    CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 25/07154

    N° RG 25/07154 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ75 Nom du ressortissant : [D] [U] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 statuant en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25c7b4cdf02e9698ee2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07154

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SS4 MINUTE: 25/1493 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2faefd8239f1252f4c42

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