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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07181

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV25 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8766f8195da062e05b63bb
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/07181

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/07181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Teboul Gelblat, Me Feraud, Me Regnault, le : +1 copie dossier +1 copie à la méditrice par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/07181 N° Portalis 352J-W-B7J-C73CL N° MINUTE : Assignation du : 21 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2111cdc6046d47dd6d3e
  • ca other ca_paris n° 25/07181

    CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07181 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694e291475782d5f06b0e997
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07181

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/07181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Delphine BERTHELOT-EIFFEL Monsieur [G] [Y] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07181 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARTG N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945abe875782d5f06cce83a
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/07181

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/07181

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/07181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OS2 Minute : 25/00314 Madame [L] [P] [AF] Représentant : Me Patricia ROY-THERMES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0399 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe128c07170de10e40685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1