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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07182

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV3B AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me PALERM Copie : Monsieur [U] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacdb195da062e0c42f02
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/07182

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/07182

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22E7 JUGEMENT DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/07182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22E7 AFFAIRE : [F], [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6215cdc6046d474b44fa
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07182

    CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07182 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694e269475782d5f06b0b5b4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07182

    TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 25/07182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 22 Juillet 2025 N°Minute :25/401 N° RG 25/07165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U4S ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’UHSA POLE PSYCHIATRIE, MEDECINE, ADDICTOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68812967795daea26ff7f1d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1