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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07189

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/07189

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OW3 Minute : 26/266 Monsieur [R] [A] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0759 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c3fcdc6046d47eee8a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07189

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Mme [R] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8dd6cdc6046d47d62cf1
  • ca other ca_paris n° 25/07189

    CA Paris, 26 déc. 2025, RG 25/07189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07189 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694f7f1875782d5f06d55675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07189

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07189 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARU2 N°MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947549475782d5f0615f087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07189

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Octobre 2025 MINUTE : 25/01091 N° RG 25/07189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAC Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 69026447748a422ad965932f
  • ca other ca_lyon n° 25/07189

    CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 25/07189

    N° RG 25/07189 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRBX Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Admin

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1