Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/07193
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/07193 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTQP Code NAC : 72G LCD DEMANDEURS : 1/ Madame, [U], [H], [O], [X] née le 17 Septembre 1964 à, [Localité 1] (TUNISIE), demeurant, [Adresse 1] 2/ Monsieur, [D], [H], [O], [X] n
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07193
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/07193
N° RG 25/07193 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXTW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/07193 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXTW Copie executoire à :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07193
CA Paris, 26 déc. 2025, RG 25/07193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07193 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07193
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me. [K] [E] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARV7 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 28 no
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/07193
TJ 33063, 29 oct. 2025, RG 25/07193
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/07193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/07193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZQ N° minute : 25/ du 29 Octobre 2025 JUG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 25/07193
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/07193
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/1079 N° RG 25/07193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAH Chambre 8/Section 1 Rendue par MadameAude ZAMBON, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa Anissa
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/07193
TJ 35238, 7 sept. 2025, RG 25/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/07193 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZE5 Minute n° 25/00729 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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