Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07199
TJ 95500, 19 juin 2026, RG 25/07199
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Juin 2026 N° RG 25/07199 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZYD Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 25/07199
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/07199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/07199 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VB6 AFFAIRE : Me Simon LAURE ( Me Kimberley LEON) C/ Mme [J] [E] [C] [T] épouse [D] (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES)
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07199
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/07199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV5Y AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [R] [O] délivrées le
-
ca other ca_paris n° 25/07199
CA Paris, 26 déc. 2025, RG 25/07199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07199 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 25/07199
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/07199
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSAO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [S] Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07199
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/07199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Octobre 2025 MINUTE : 25/01081 N° RG 25/07199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
-
ca other ca_paris n° 25/07199
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/07199
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07199 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGWH
-
ca other ca_lyon n° 25/07199
CA Lyon, 8 sept. 2025, RG 25/07199
N° RG 25/07199 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRCG Nom du ressortissant : [X] [D] PREFET DE LA HAUTE [Localité 3] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] PREFET DE LA HAUTE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles