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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07205

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV6B AFFAIRE : S.C.I. [C] C/ [V] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Lucas TORRES, avocat au barreau de TOULON Copie : Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadd5195da062e0c4374b
  • ca other ca_paris n° 25/07205

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/07205

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07205 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGWT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225e10cdc6046d473876da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07205

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/07205

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07205 N° Portalis DB3S-W-B7J-3PAM Minute : 26/00291 Madame [W] [G] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3432c6cdc6046d47cdc5c9
  • ca other ca_paris n° 25/07205

    CA Paris, 27 déc. 2025, RG 25/07205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 décembre 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07205 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6953765675782d5f06375c51
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/07205

    TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07205

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/07205 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZF2 LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29f54b52e4d6be020a6
  • ca other ca_lyon n° 25/07205

    CA Lyon, 8 sept. 2025, RG 25/07205

    N° RG 25/07205 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRCM Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5d4c8def8b1663fe3ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1