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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07208

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07208 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV6U AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [I] [M] délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cace9195da062e0c42f6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/07208

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/07208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/07208 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTSB Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [Q] [G] épouse [A] née le 03 Mai 1999 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ea0cdc6046d47c0d199
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07208

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/07208

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 25/07208 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5AW [K] [C] épouse [N] C/ S.C.P. [1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8240cdc6046d47049b98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07208

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/07208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SAS Mandataires Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Davina SUSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07208 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARYH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2188cdc6046d47b0886b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07208

    TJ 45234, 18 déc. 2025, RG 25/07208

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/07208 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNTZ Minute N°25/01634 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69475a9a75782d5f061670ac
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/07208

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/07208

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07208 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZGB Minute n° 25/00589 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07356e7f54efd01096aca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1