Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/07214
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/07214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2026 N° RG 25/07214 - N° Portalis DB3R-W-B7J-255E N° Minute : AFFAIRE [P] [D], [Q] [D] C/ [L] [J] Copies délivrées le : A l’audience du 21 Mai 2026, Nous, Marie-Pierre BONNET, J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07214
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/07214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée à Me MERCIER le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/07214 N° Portalis 352J-W-B7J-C767B N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 10 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMAN
-
ca other ca_lyon n° 25/07214
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 25/07214
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 25/07214 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRC5 Affaire : [W] [T] [J] [I] Profession : plaquiste peintre [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07214
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/07214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07214 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR2V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026
-
ca other ca_lyon n° 25/07214
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/07214
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/07214 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRC5 [F] [R] C/ S.A.R.L. QUEIROS J.[O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 26 Août 2025 RG : 2025/16927 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07214
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/07214
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PBH Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société COMM’9, SARL C/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représe
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07214
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/07214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 JONCTION des procédures N° RG 25/07073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4W6 N° RG 25/07214 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BB Ordonnance n° 2025/M084 APPELANTE
-
ca other ca_paris n° 25/07214
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/07214
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/07214 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles