Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07218
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 25/07218
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 25/07218 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDF Affaire : [J] [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
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ca other ca_lyon n° 25/07218
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/07218
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/07218 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDF [N] C/ S.A.R.L. QUEIROS J.CARLOS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 26 Août 2025 RG : 2025/16933 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07218
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07218 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR3U N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07218
TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/07218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Février 2026 MINUTE : 26/00135 N° RG 25/07218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QCI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07218
TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/07218
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07218 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNUK Minute N°25/01635 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Décembre 2025 Le 19 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/07218
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/07218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07218 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BL Ordonnance n° 2025/M333 Monsieur [I] [V] représenté et assisté de Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant et défendeur à l'incident BAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07218
TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 25/07218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 22 Juillet 2025 N°Minute : 25/403 N° RG 25/07218 + RG n°7220 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VDS ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 5] [Local
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