Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07222
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 25/07222
N° RG 25/07222 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDN Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 03 juillet 2025 RG : 24/00228 [U] C/ S.C.I. A2F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07222
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/07222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07222 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR36 N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07222
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/07222
N° RG 25/07222 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07222 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVX Minute n° copie exécutoire le 17 février 2026 à : - Me Frédérique BERTANI - M.
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07222
TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/07222
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/07222 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNU4 Minute N°25/01636 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07222
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/07222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/07222 N° Portalis 352J-W-B7J-DADI5 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. IGALIO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cloé PROVOST
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/07222
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/07222
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/07222 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22HY Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier N° RG 25/07222 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22HY N° RG 25/07236 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22IG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07222
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/07222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/739 N° RG 25/07222 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VD3 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERAL
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