Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07229
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/07229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 JUIN 2026 N°2026/217 Rôle N° RG 25/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5CA [V] [N] [A] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES ALPES-MARITIMES Copie exécutoir
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07229
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/07229
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07229 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PHS Minute : 26/242 S.A. [Localité 2] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats a
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ca other ca_paris n° 25/07229
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/07229
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMG4A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 octobre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07229
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/07229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07229 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR5Z N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07229
TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/07229
N° RG 25/07229 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/07229 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYWB Minute n° ☐ Cop
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ca other ca_paris n° 25/07229
CA Paris, 29 déc. 2025, RG 25/07229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07229 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07229
TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/07229
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/07229 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNVJ Minute N°25/01640 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07229
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/07229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07229 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S7M MINUTE: 25/1516 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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