Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/07230
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/07230
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 29 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/07230 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLUF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [O] épouse [J] C/ [A] [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me CAGNA-CHOPIN M. [J] PARTIE DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07230
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/07230
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 25/07230 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUDN En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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ca other ca_paris n° 25/07230
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/07230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 24 Mars 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/07230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYX Décision contradictoire en premier re
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ca other ca_paris n° 25/07230
CA Paris, 29 déc. 2025, RG 25/07230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07230 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/07230
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/07230
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07230 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSCL Du 09 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie M
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ca other ca_lyon n° 25/07230
CA Lyon, 8 sept. 2025, RG 25/07230
N° RG 25/07230 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRD3 Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07230
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/07230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S7Q MINUTE: 25/1517
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