Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07233
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/07233
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMG4K Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 octobre
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ca other ca_paris n° 25/07233
CA Paris, 28 déc. 2025, RG 25/07233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca other ca_aix_provence n° 25/07233
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/07233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/07233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5CH SAS BJT PARTNERS enseigne RINGOVER GROUP immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 480 234 210, prise en la personne de son représentant légal en exercice d
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ca other ca_lyon n° 25/07233
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/07233
N° RG 25/07233 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRD6 Nom du ressortissant : [D] [N] LA PREFETE DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [N] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07233
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/07233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/750 N° RG 25/07233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VEW Demandeur Monsieur le [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Défe
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