Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07238
CA Paris, 29 déc. 2025, RG 25/07238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07238 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/07238
TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 25/07238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 25-07238 NOM DU PATIENT [T] [C] N° Minute : 107/2025 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des liber
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ca other ca_paris n° 25/07238
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/07238
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07238 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGZR
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ca other ca_lyon n° 25/07238
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/07238
N° RG 25/07238 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QREE Nom du ressortissant : [G] [C] [C] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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