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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07241
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/07241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW4F JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [G] [H] C/ S.A.S. ESSENCIEL [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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ca other ca_paris n° 25/07241
CA Paris, 29 déc. 2025, RG 25/07241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07241 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/07241
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/07241
N° RG 25/07241 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QREK Nom du ressortissant : [V] [Z] [X] [Z] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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