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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/07242

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/07242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRGZ DEMANDEUR : [P] [G] représenté par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Amandine NAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A729 DEFENDEUR : LE SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ed2cdc6046d47c0d544
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/07242

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07242 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNWD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSES : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d42cdc6046d477f079d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07242

    CA Paris, 29 déc. 2025, RG 25/07242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07242 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69536f8c75782d5f0636d77e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07242

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [B] [D] Madame [S] [E] [P] épouse [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASEC N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ce875782d5f06f29e86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1