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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07249

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/07249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [I] ; Madame [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07249 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASFX N° MINUTE : 6/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27fdecdc6046d479c56ad
  • ca other ca_versailles n° 25/07249

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/07249

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/07249 N° Portalis DBV3-V-B7J-XSDS AFFAIRE : [Y] [V] SARL MECAREX ETABLISSEMENTS A. HERTSCHUH C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88636cdc6046d47b9ee7d
  • ca other ca_paris n° 25/07249

    CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/07249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07249 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6954c60475782d5f065296f6
  • ca other ca_paris n° 25/07249

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07249

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 457 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07249 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG2C Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69451a7e75782d5f06aec209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07249

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/07249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Décembre 2025 MINUTE : 25/01191 N° RG 25/07249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QFO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69466db075782d5f06eff5d9
  • ca other ca_lyon n° 25/07249

    CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 25/07249

    N° RG 25/07249 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRFJ Nom du ressortissant : [U] [O] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sab

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c3c7c748c042dac2922

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1