Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07265
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07265 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEO AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES anciennement FINANCO C/ [U] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ avo
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ca other ca_paris n° 25/07265
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/07265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07265 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG5C Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 25/07265
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 25/07265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/42 Rôle N° RG 25/07265 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5EW S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE C/ [A], [K] [C] [L], [Q], [R] [I] épouse [C] [Z] [H] [C] S..A.R.L. AMMANN PROVENCE S.A.R.L. ECB BARBERA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07265
CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/07265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07265 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/07265
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/07265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/07265 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSE6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Baux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07265
TJ 35238, 21 nov. 2025, RG 25/07265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 5] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/07265 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZLG Jugement du 21 Novembre 2025 N° : 25/995 S.A AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [N] [R] [L] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07265
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/07265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASJ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 nov
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/07265
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/07265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 25/07265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGW N° de Minute : 25/00842 Comptable du [17] [Localité 14], agissant comme Comptable Public en
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ca other ca_lyon n° 25/07265
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 25/07265
N° RG 25/07265 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRF3 Nom du ressortissant : [Y] [Z] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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