Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07271
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07271 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEY AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat inscrit au barreau de Marseille Copie :
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/07271
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/07271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07271 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5FC Ordonnance n° 2026/M41 Madame [U] [F] épouse [D] représentée par Me Cléa CAREMOLI de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par
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ca other ca_paris n° 25/07271
CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/07271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07271 - N° Portali
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07271
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/07271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07271 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5FC Mme [W] [F] épouse [S] Représentant : Me Cléa CAREMOLI de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [C] [U] Intimé
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